604.Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair, visé au paragraphe 16° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
604.Le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair, visé au paragraphe 16° de l'article 7, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
